employeur public
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
16/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement
29/03/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de l...... La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... de compétences. Un dispositif expérimental, transposé du secteur privé, qui répond à certaines modalités. Pour les employeurs publics comme pour les associations, le dispositif est encore quasi inconnu
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
20/11/2019 00:00:00 -
Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles
15/06/2023 00:00:00 -
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publ...... Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publique, les employeurs du non-lucratif sont montés au créneau par la voix de la fédération Axess
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents à un service de transports collectifs (ou à un service public de location de vélos). Prise en charge désormais : 75 % du prix des titres
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...... de travail et l’impact sur le "prendre soin". Première revendication : la nécessité d’un traitement équitable entre le public et le non lucratif. "On ne peut pas être tout le temps en négociation, a réagi
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po....... « Au vu des difficultés rencontrées lors des changements entre employeurs publics, voire privés, il est probable que les établissements n’essaient même pas de se faire rembourser quelques dizaines d’euros
03/03/2022 00:00:00 -
Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détai...... Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détaillées. Les mesures de correction et de rattrapage salarial doivent être mises en œuvre dès lors
23/06/2022 00:00:00 -
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... par les mêmes publics pendant la crise sanitaire, où soudainement, sans que leur consentement n’ait été sollicité, ni les instances de participation consultées, une majorité d’entre eux n’ont pu retourner
27/05/2021 00:00:00 -
Après la mission Laforcade, on se doutait que le sujet des revalorisations était loin d’être épuisé......). Dans une lettre ouverte du 26 mai, la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem alertent les pouvoirs publics sur la nécessité d’un "juste traitement des métiers". Car si les modalités entérinées dans l’accord
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
04/03/2015 00:00:00 -
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi......GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier
16/04/2020 00:30:00 -
Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......, de son côté, la fédération SUD a déposé un droit d'alerte national pour rappeler à l'ordre le gouvernement : "Vous vous devez, comme tout employeur, de protéger les salariés du public comme du privé
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse...... sur la revalorisation des métiers pilotée par Michel Laforcade. Si dans le secteur public, l’extension du complément indiciaire de traitement (CTI) fixé par le Ségur progresse, confirme la CFDT Santé sociaux
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... qui permettent à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis à l’obligation vaccinale d’exercer son activité et d’interrompre sa rémunération tant qu’il n’a pas présenté l’un des documents